Permis de démolir n° 07617915R0001 à Clères, 38 Rue Hippolyte Lemarchand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2015
Dossier PD n° 07617915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617915R0001 a été délivré le 18 juillet 2015, pour un bâtiment situé 38 Rue Hippolyte Lemarchand.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERES (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |