Permis de construire n° 0761571600018 à Canteleu pour 1 033 m² de locaux, Route De Sahurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0761571600018
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761571600018, délivré le 23 mai 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Sahurs. Le dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 m² | 1 033 m² | -3 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 036 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 m² | 1 033 m² | -3 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 036 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 m² | 1 033 m² | -3 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 m² | 1 033 m² | -3 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011898
- SIRET
- 20001189800018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CANTELEU (76380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761571600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |