Permis de démolir n° 0761352600001 à Bouville, 1590 Route Departementale 6015
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0761352600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761352600001 a été délivré le 2 avril 2026 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1590 Route Departementale 6015.
La parcelle concernée s'étend sur 33 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |