Permis de démolir n° 07613117M0001 à La Bouille, 4 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 07613117M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07613117M0001, délivré le 22 février 2018 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Republique.
Le terrain concerné couvre 1 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Bouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Bouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIERREY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07613117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |