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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761312500002

Permis de démolir n° 0761312500002 à La Bouille, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761312500002, déposé en mairie de La Bouille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0761312500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761312500002 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Bouille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à La Bouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BOUILLE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761312500002
Code commune INSEE	76131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Bouille (76530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761312500002, déposé en mairie de La Bouille.

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