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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612022B0001

Permis de démolir n° 07612022B0001 à Bosc-Bordel, 579 Route De Forges Les Eaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612022B0001, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 07612022B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07612022B0001 a été délivré le 29 août 2022 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 579 Route De Forges Les Eaux.

Le terrain support du projet couvre 493 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E266, E387, E267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bosc-Bordel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Bosc-Bordel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E266 E387 E267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC-BORDEL (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612022B0001
Code commune INSEE	76120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 579 Route De Forges Les Eaux à Bosc-Bordel (76750).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612022B0001, déposé en mairie de Bosc-Bordel.

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PD n°07612024B0002 Autorisé

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