Permis de démolir n° 07611422L0002 à Bolbec, 365 Rue Lechaptois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 07611422L0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611422L0002 porte sur un bâtiment situé 365 Rue Lechaptois. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 24 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS440. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601730
- SIRET
- 26760173000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611422L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |