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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761082600004

Permis de démolir n° 0761082600004 à Bois-Guillaume, 311 Sainte-Venise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV SAINTE VENISE et autorisée le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600004, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0761082600004

Demandeur

SCCV SAINTE VENISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761082600004 a été délivré le 17 avril 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 311 Sainte-Venise. Le demandeur déclaré est SCCV SAINTE VENISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP691. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

17/04/2026

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTE VENISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 999461940
SIRET: 99946194000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2026
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761082600004
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 311 Sainte-Venise à Bois-Guillaume (76230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV SAINTE VENISE et autorisée le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600004, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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