Permis de démolir n° 0761082600003 à Bois-Guillaume, 93 Courtel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 0761082600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761082600003 a été délivré le 11 mars 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 93 Courtel.
La parcelle concernée s'étend sur 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX203, AX582. L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761082600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |