Permis de démolir n° 0761082600002 à Bois-Guillaume, 86 Autin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 0761082600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761082600002 a été délivré le 4 mars 2026, pour un bâtiment situé 86 Autin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 590 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 38, AD 39, AD 113. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
18 février 2026
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 590 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761082600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |