Permis de démolir n° 0761082600001 à Bois-Guillaume, 11 Rue Du Commandant Duboi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PD n° 0761082600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761082600001 a été délivré le 19 février 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Commandant Duboi.
La parcelle concernée s'étend sur 4 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
19 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |