Retour aux permis de démolir de Bois-Guillaume

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610822O0006

Permis de démolir n° 07610822O0006 à Bois-Guillaume, Rue Girot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610822O0006, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PD n° 07610822O0006

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610822O0006, délivré le 4 janvier 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Girot. La demande émane de LOGEO PROMOTION.

Le terrain d'assiette couvre 2 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV306, AV307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV306 AV307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 357500529
SIRET: 35750052900056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610822O0006
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Girot à Bois-Guillaume (76230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610822O0006, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bois-Guillaume

PD n°07610822O0002 Autorisé

478 Rue Du Cdt Dubois

Bois-Guillaume (76230)

05 avr. 2022 2 006 m² foncier

PD n°07610822O0010 Autorisé

81 Rue Fairouelle

Bois-Guillaume (76230)

19 oct. 2022 546 m² foncier

PD n°07610822O0015 Autorisé

615 Rue Robert Pinchon

Bois-Guillaume (76230)

14 déc. 2022 481 m² foncier

PD n°07610822O0020 Autorisé

L Eglise

Bois-Guillaume (76230)

13 janv. 2023 2 397 m² foncier

PD n°07610823O0003 Autorisé

Route De Neufchatel

Bois-Guillaume (76230)

01 févr. 2023 10 454 m² foncier COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

PD n°07610823O0005 Autorisé

3921 Rue De La Haie

Bois-Guillaume (76230)

06 mars 2023 3 761 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume

Permis de construire à Bois-Guillaume

481 autorisations

Permis d'aménager à Bois-Guillaume

9 autorisations