Permis de démolir n° 07610822O0002 à Bois-Guillaume, 478 Rue Du Cdt Dubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 07610822O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610822O0002 a été délivré le 5 avril 2022, pour un bâtiment situé 478 Rue Du Cdt Dubois.
La parcelle concernée s'étend sur 2 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610822O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |