Retour aux permis de démolir de Bois-Guillaume

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610823O0005

Permis de démolir n° 07610823O0005 à Bois-Guillaume, 3921 Rue De La Haie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610823O0005, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 07610823O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610823O0005, délivré le 6 mars 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3921 Rue De La Haie.

Le terrain d'assiette couvre 3 761 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610823O0005
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3921 Rue De La Haie à Bois-Guillaume (76230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610823O0005, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bois-Guillaume

PD n°07610822O0006 Autorisé

Rue Girot

Bois-Guillaume (76230)

04 janv. 2023 2 604 m² foncier LOGEO PROMOTION

PD n°07610822O0020 Autorisé

L Eglise

Bois-Guillaume (76230)

13 janv. 2023 2 397 m² foncier

PD n°07610823O0003 Autorisé

Route De Neufchatel

Bois-Guillaume (76230)

01 févr. 2023 10 454 m² foncier COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

PD n°07610823O0006 Autorisé

195 Rue D Orleans

Bois-Guillaume (76230)

06 mars 2023 621 m² foncier

PD n°07610823O0008 Autorisé

1871 Che De La Foret Verte

Bois-Guillaume (76230)

05 juin 2023 966 m² foncier

PD n°07610823O0009 Autorisé

282 Rue D Verdun

Bois-Guillaume (76230)

28 juin 2023 1 252 m² foncier JVC IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume

Permis de construire à Bois-Guillaume

481 autorisations

Permis d'aménager à Bois-Guillaume

9 autorisations