Permis de démolir n° 07610823O0005 à Bois-Guillaume, 3921 rue de la Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 07610823O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610823O0005, délivré le 6 mars 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3921 rue de la Haie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 761 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 498. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 761 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610823O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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