Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610823O0005

Permis de démolir n° 07610823O0005 à Bois-Guillaume, 3921 rue de la Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 07610823O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610823O0005, délivré le 6 mars 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3921 rue de la Haie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 761 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 498. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 761 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610823O0005
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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