Permis de démolir n° 07610822O0020 à Bois-Guillaume, l'Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 07610822O0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610822O0020, délivré le 13 janvier 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé l'Eglise.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 397 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 35, AP 558. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 397 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610822O0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 35, AP 558 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.