Permis de démolir n° 07610821O0021 à Bois-Guillaume, 245 impasse de la Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 07610821O0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0021 porte sur un bâtiment situé 245 impasse de la Plaine.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 917 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 587. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 917 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |