Permis de démolir n° 07606918M0001 à Belbeuf, 14 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 07606918M0001
Demandeur
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07606918M0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE.
Le terrain concerné couvre 46 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A670. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 353457245
- SIRET
- 35345724500051
- Code APE (NAF)
- 65.11Z - Assurance vie
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92908)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |