Permis de démolir n° 07606916M0001 à Belbeuf, 2 Chemi De La Source
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 07606916M0001
Demandeur
SCI BOULANGERIE DU BECQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07606916M0001, délivré le 26 avril 2016 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Chemi De La Source. Le demandeur déclaré est SCI BOULANGERIE DU BECQUET.
Le terrain support du projet couvre 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOULANGERIE DU BECQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751462524
- SIRET
- 75146252400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |