Permis de démolir n° 07606913R0001 à Belbeuf, 24 Chem D Inglemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 07606913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07606913R0001 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un bâtiment situé 24 Chem D Inglemare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07606913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |