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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07601822B0002

Permis de démolir n° 07601822B0002 à Val-de-Saâne, 197 Route De Varvannes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601822B0002, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 07601822B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07601822B0002 a été délivré le 1 décembre 2022 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 197 Route De Varvannes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Val-de-Saâne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-SAANE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07601822B0002
Code commune INSEE	76018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Route De Varvannes à Val-de-Saâne (76890).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601822B0002, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

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PD n°07601822B0001 Autorisé

622 Rue Du Beau Soleil

Val-de-Saâne (76890)

09 juin 2022 23 230 m² foncier

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