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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07601822B0001

Permis de démolir n° 07601822B0001 à Val-de-Saâne, 622 Rue Du Beau Soleil

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601822B0001, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 07601822B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07601822B0001 porte sur un bâtiment situé 622 Rue Du Beau Soleil.

Le terrain support du projet couvre 23 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Val-de-Saâne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

23 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVAL EN CAUX (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07601822B0001
Code commune INSEE	76018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 622 Rue Du Beau Soleil à Val-de-Saâne (76890).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601822B0001, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

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Val-de-Saâne (76890)

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