Permis de démolir n° 0760022500001 à Alvimare, 10 Route Nationale 6015
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0760022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0760022500001 a été délivré le 22 mai 2025, pour un bâtiment situé 10 Route Nationale 6015.
Le terrain support du projet couvre 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Alvimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |