Permis de démolir n° 07600215L0001 à Alvimare, 19 19 Route De Cleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 07600215L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 19 Route De Cleville, le permis de démolir n° 07600215L0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain concerné couvre 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Alvimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 19 Route De Cleville
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600215L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |