Permis de démolir n° 07600214L0001 à Alvimare, 5 Rue Des Merisiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 07600214L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07600214L0001, délivré le 12 mai 2014 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Merisiers.
La parcelle concernée s'étend sur 4 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A9, A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Alvimare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600214L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |