Permis de démolir n° 07600213L0001 à Alvimare, 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 07600213L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07600213L0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Tilleuls.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Alvimare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Des Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600213L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |