Permis de démolir n° 07511226V0009 à Paris, 1 square Eugene Hatton
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 07511226V0009
Demandeur
FONDATION AMICIE LEBAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511226V0009 porte sur un bâtiment situé 1 square Eugene Hatton. FONDATION AMICIE LEBAUDY porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 245 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à Paris, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CZ 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, square Eugene Hatton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Paris compte 1 652 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Dépôt
3 juin 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CZ 8. L'ensemble des 1 652 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 245 m².
| Surface du terrain | 3 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY, dont l'adresse déclarée est à Montrouge. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
FONDATION AMICIE LEBAUDY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784297152
- SIRET
- 78429715200356
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de FONDATION AMICIE LEBAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511226V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle CZ 8 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, square Eugene Hatton à Paris (75000)
L’autre dossier recensé square Eugene Hatton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.