Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512018V0018

Permis de démolir n° 07512018V0018 à Paris, 77 Rue Haxo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 07512018V0018

Demandeur

FRANCE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 77 Rue Haxo, le permis de démolir n° 07512018V0018 a été délivré le 20 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FRANCE HORIZON.

Le terrain concerné couvre 3 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

3 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE HORIZON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775666704
SIRET
77566670400975
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512018V0018
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Haxo à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FRANCE HORIZON et autorisé le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0018, déposé en mairie de Paris.

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