Permis de démolir n° 07511819V0009 à Paris, 4 rue Andre Del Sarte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 07511819V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511819V0009 a été délivré le 29 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Andre Del Sarte.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 68 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Del Sarte, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 68 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511819V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 25 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Andre Del Sarte à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Andre Del Sarte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.