Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511121V0008

Permis de démolir n° 07511121V0008 à Paris, 2 Villa Marces

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 07511121V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511121V0008 a été délivré le 4 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Villa Marces.

La parcelle concernée s'étend sur 759 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 759 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511121V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Villa Marces à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511121V0008, déposé en mairie de Paris.

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