Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511823V0014

Permis de démolir à Paris - 170 Rue Ordener

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 15 avril 2024 · Dossier PD n° 07511823V0014 · Demandeur : CHADAPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511823V0014, délivré le 15 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 170 Rue Ordener, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHADAPAUX. Le terrain concerné couvre 1 284 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AG51.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2024
Surface du terrain
1 284 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt
1 décembre 2023
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
4 mois 14 jours
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
15/04/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
170 Rue Ordener, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
AG51
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 284 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHADAPAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
343086591
SIRET
34308659100017
Code APE (NAF)
46.74B
Localisation
BOBIGNY (93001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511823V0014
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rue Ordener, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0014, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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