Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511322V0012

Permis de démolir n° 07511322V0012 à Paris, 57 Rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 07511322V0012

Demandeur

REGAIN-PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511322V0012, délivré le 2 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Bobillot. Le dossier a été déposé par REGAIN-PARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 904 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ED115, ED117, ED145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED115 ED117 ED145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 904 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGAIN-PARIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
422245639
SIRET
42224563900055
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511322V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Bobillot à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGAIN-PARIS et autorisée le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511322V0012, déposé en mairie de Paris.

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