Permis de démolir n° 07510519V0007 à Paris, 6 Rue Louis Thuillier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 07510519V0007
Demandeur
CABINET FABRICE SAULAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510519V0007 a été délivré le 24 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Thuillier. Le dossier a été déposé par CABINET FABRICE SAULAIS.
Le terrain concerné couvre 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET FABRICE SAULAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343349767
- SIRET
- 34334976700024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 6E (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510519V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |