Permis de démolir n° 07511613V1003 à Paris, 0 Ave Du Mahatma Gandhi
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PD n° 07511613V1003
Demandeur
LE JARDIN D'ACCLIMATATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0 Ave Du Mahatma Gandhi, le permis de démolir n° 07511613V1003 a été délivré le 3 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE JARDIN D'ACCLIMATATION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2014
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D'ACCLIMATATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582110995
- SIRET
- 58211099500013
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511613V1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |