Permis de démolir n° 07511517V0003 à Paris, 17 Rue Alphonse Bertillon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 07511517V0003
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Alphonse Bertillon, le permis de démolir n° 07511517V0003 a été délivré le 28 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH80, AH89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 10 (75490)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511517V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |