Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511516V0004

Permis de démolir n° 07511516V0004 à Paris, 0 Port De Javel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 07511516V0004

Demandeur

CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511516V0004 porte sur un bâtiment situé 0 Port De Javel. CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775629058
SIRET
77562905800139
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511516V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Port De Javel à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION et autorisé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511516V0004, déposé en mairie de Paris.

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