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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510718V0004

Permis de démolir n° 07510718V0004 à Paris, 31 Boulevard De La Tour-Maubo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU TRONCQ et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0004, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 07510718V0004

Demandeur

IMMOBILIERE DU TRONCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510718V0004 porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard De La Tour-Maubo. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU TRONCQ.

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU TRONCQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527875413
SIRET: 52787541300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510718V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard De La Tour-Maubo à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU TRONCQ et autorisé le 12 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0004, déposé en mairie de Paris.

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3 Rue Notre-Dame Des Champs

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