Permis de démolir n° 07511813V0002 à Paris, 30 Avenue De La Porte De Mont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 07511813V0002
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511813V0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Avenue De La Porte De Mont. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Le terrain d'assiette couvre 2 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511813V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |