Permis de démolir n° 07510823V0014 à Paris, 49 Rue De Miromesnil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 07510823V0014
Demandeur
MIROMESNIL 49 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510823V0014 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Miromesnil. Le projet est porté par MIROMESNIL 49 4.
La parcelle concernée s'étend sur 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIROMESNIL 49 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394378210
- SIRET
- 39437821000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510823V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |