Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510323V0004

Permis de démolir n° 07510323V0004 à Paris, 62 Rue Vieille Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 07510323V0004

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510323V0004 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Vieille Du Temple. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510323V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Vieille Du Temple à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0004, déposé en mairie de Paris.

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