Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510819V0006

Permis de démolir n° 07510819V0006 à Paris, 44 Rue De Berri

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 07510819V0006

Demandeur

BARATTE ET A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue De Berri, le permis de démolir n° 07510819V0006 a été délivré le 7 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BARATTE ET A.

La parcelle concernée s'étend sur 2 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARATTE ET A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313791295
SIRET
31379129500022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510819V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Berri à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARATTE ET A et autorisée le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0006, déposé en mairie de Paris.

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