Permis de construire Locaux N° 07510923V0030

Permis de construire à Paris pour 2 564 m² de locaux - 73 Rue Marguerite De Rochecho

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PC n° 07510923V0030 · Demandeur : PARIS-ROCHECHOUART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510923V0030, délivré le 15 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Marguerite De Rochecho, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS-ROCHECHOUART. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² d'habitation, 1 019 m² de bureaux, 292 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD48.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2024
Surface du terrain
651 m²
Surface existante avant
2 883 m²
Surface créée
2 282 m²
Variation nette
-319 m²
Surface totale après
2 564 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
73 Rue Marguerite De Rochecho, Paris (75000)
Commune
Code postal
75009
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD48
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 73 m² 46 m² 28 m² 7 m² 84 m² 359 m²
Locaux 2 608 m² 1 311 m² 852 m² 1 675 m² 891 m² 0 m² 2 205 m²
Total 2 883 m² 1 384 m² 898 m² 1 703 m² 898 m² 0 m² 2 564 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 019 m² 792 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
Commerce 2 608 m² 292 m² 60 m² 1 675 m² 891 m² 0 m² 394 m²
Total locaux 2 608 m² 1 311 m² 852 m² 1 675 m² 891 m² 0 m² 2 205 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARIS-ROCHECHOUART
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
909127425
SIRET
90912742500025
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Marguerite De Rochecho, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 1 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510923V0030, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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