Permis de démolir n° 07510719V0013 à Paris, 115 rue du Bac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 07510719V0013
Demandeur
LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510719V0013 a été délivré le 19 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 115 rue du Bac. LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 672 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 33. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 672 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT, une société anonyme (SA) basée à Paris.
Demandeur
LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 414728337
- SIRET
- 41472833700018
- Code APE (NAF)
- 47.19A - Grands magasins
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510719V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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