Permis de démolir n° 07510619V0008 à Paris, 1 Rue Bonaparte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 07510619V0008
Demandeur
SCI SNETTISHAM 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510619V0008 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bonaparte. SCI SNETTISHAM 4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SNETTISHAM 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842644080
- SIRET
- 84264408000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510619V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |