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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510721V0001

Permis de démolir n° 07510721V0001 à Paris, 115 Rue Du Bac

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510721V0001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 07510721V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 115 Rue Du Bac, le permis de démolir n° 07510721V0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 2 672 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510721V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Du Bac à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510721V0001, déposé en mairie de Paris.

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