Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510618V0005

Permis de démolir n° 07510618V0005 à Paris, 3 Rue Notre-Dame Des Champs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 07510618V0005

Demandeur

SNC MARIE LISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510618V0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Notre-Dame Des Champs. Le dossier a été déposé par SNC MARIE LISE.

La parcelle concernée s'étend sur 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MARIE LISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828471854
SIRET
82847185400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510618V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Notre-Dame Des Champs à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNC MARIE LISE et autorisée le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510618V0005, déposé en mairie de Paris.

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