Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510620V0005

Permis de démolir n° 07510620V0005 à Paris, 36 Rue Bonaparte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 07510620V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510620V0005, délivré le 29 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Bonaparte.

Le terrain concerné couvre 211 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 211 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510620V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Bonaparte à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510620V0005, déposé en mairie de Paris.

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