Déclaration préalable n° 07511723V0248 à Paris pour 713 m² de locaux, 15 avenue Carnot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 07511723V0248
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511723V0248, accordée le 25 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 avenue Carnot.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 713 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 436 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2023. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue Carnot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 713 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | -713 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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