Permis de démolir n° 07510917V0006 à Paris, 41 rue de la Tour d'Auvergne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 07510917V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510917V0006 porte sur un bâtiment situé 41 rue de la Tour d'Auvergne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 507 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tour d'Auvergne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 507 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510917V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 101 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Tour d'Auvergne à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de la Tour d'Auvergne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.