Retour aux autorisations de Ville-en-Sallaz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0743042600001

Permis de démolir n° 0743042600001 à Ville-en-Sallaz, Previeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743042600001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0743042600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0743042600001 porte sur un bâtiment situé Previeres.

Le terrain d'assiette couvre 629 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1615. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ville-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Previeres

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0743042600001
Code commune INSEE	74304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Previeres à Ville-en-Sallaz (74250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743042600001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ville-en-Sallaz

PD n°07430414C0001 Autorisé

41 Chemi De Fin De Grange

Ville-en-Sallaz (74250)

30 juin 2014 800 m² foncier

PD n°07430415C0001 Autorisé

43 Route De La Resistance

Ville-en-Sallaz (74250)

06 juil. 2015 35 m² foncier

PD n°07430416C0001 Autorisé

89 Route Des Jonquilles Chef Lieu

Ville-en-Sallaz (74250)

18 août 2016 400 m² foncier COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

Autres types d'autorisations à Ville-en-Sallaz

Permis de construire à Ville-en-Sallaz

33 autorisations

Permis d'aménager à Ville-en-Sallaz

1 autorisation