Retour aux autorisations de Ville-en-Sallaz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430415C0001

Permis de démolir n° 07430415C0001 à Ville-en-Sallaz, 43 Route De La Resistance

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430415C0001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 07430415C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07430415C0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Route De La Resistance.

Le terrain concerné couvre 35 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ville-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430415C0001
Code commune INSEE	74304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Route De La Resistance à Ville-en-Sallaz (74250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430415C0001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ville-en-Sallaz

PD n°07430414C0001 Autorisé

41 Chemi De Fin De Grange

Ville-en-Sallaz (74250)

30 juin 2014 800 m² foncier

PD n°07430416C0001 Autorisé

89 Route Des Jonquilles Chef Lieu

Ville-en-Sallaz (74250)

18 août 2016 400 m² foncier COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

PD n°0743042600001 Autorisé

Previeres

Ville-en-Sallaz (74250)

31 mars 2026 629 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ville-en-Sallaz

Permis de construire à Ville-en-Sallaz

33 autorisations

Permis d'aménager à Ville-en-Sallaz

1 autorisation